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| Auteur | Message | |
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Goldberg
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 2/7/2006 à 21:10 |
Une pétition conte cette loi avait été signée par des milliers de personnes mais cela n'a pas empêché le gouvernement de continuer d´abuser et de voter cette loi inapplicable, le 30 juin. Quelque temps avant on m'avait envoyer ça pour me montrer la situation, je vous conseil de bien lire pour voir a quel point c'est aberrant. "Bonjour, Nous vous écrivons car vous avez signé la pétition "NON au projet de loi DADVSI" (http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2) que nous avons lancée le 2 décembre dernier et qui, à ce jour, a recueilli plus de 167 000 signatures de particuliers et plus de 1000 signatures d'organisations. Nous vous remercions une nouvelle fois pour votre confiance. Nous tenions à vous informer que le projet de loi DADVSI va être présenté au vote ce 30 juin à l'Assemblée et au Sénat. Tout comme dans sa version originale à laquelle vous vous êtes opposé, ce texte contient de nombreuses dispositions que nous jugeons purement et simplement inacceptables (I). Le DADVSI a de plus été rédigé dans des conditions indignes d'une démocratie (II). Le vote du 30 juin étant la dernière étape du processus parlementaire, il est urgent d'agir. (III). ** I - Un contenu inacceptable ** La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrà ler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*. Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3. Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer. Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes. Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information. Vous pouvez lire cette tribune du député Bernard Carayon (UMP) et de Michel Rocard, ancien Premier Ministre (PS) parue dans le Figaro vendredi dernier. Elle couvre l'ensemble des enjeux et démontre que la problématique dépasse largement la rémunération des artistes : l'encodage des oeuvres numériques : *un nouveau big brother* ? (http://www.bcarayon-ie.com/articles/230606Fig.html) Vous pouvez aussi consulter une liste non exhaustive des conséquences directes du DADVSI à l'adresse suivante (http://eucd.info/324.shtml) ** II - Une parodie de démocratie ** Sous la pression des industriels mais aussi du gouvernement américain, le gouvernement français a multiplié les manoeuvres anti-démocratiques, les mensonges, et les pressions sur les parlementaires pour faire adopter ce texte dans une version dure. Citons notamment le retrait en mars, au mépris du règlement intérieur de l'Assemblée Nationale, de l'article 1er (http://eucd.info/278.shtml) voté en décembre et qui instaurait la licence globale, ou encore le passage en force de 55 amendements de dernière minute jeudi dernier en commission mixte paritaire, au mépris du droit d'amendement de l'opposition (http://eucd.info/322.shtml) et alors qu'une seconde lecture aurait dû être organisée au regard de l'écart entre la version de l'Assemblée et celle du Sénat. Le ministre de la culture s'y était d'ailleurs engagé à sept reprises en hémicycle au nom du gouvernement, mais, sous la pression, il s'est parjuré. Citons également la présence en décembre de représentants de la FNAC et Virgin (http://www.liberation.fr/page.php?Article=346365) et de lobbyistes de la SACEM (http://eucd.info/279.shtml) dans des espaces de l'Assemblée normalement réservés au parlementaires , ou encore l'intervention directe et couronnée de succès du Secrétaire d'État au commerce américain pour que soit retiré en mai au Sénat les seules dispositions favorables au consommateur, dispositions pourtant adoptées à l'unanimité par les députés en mars dernier ([Lien externe] linteroperabilite-d.htm). Signalons enfin le refus répété du gouvernement de recevoir la pétition que vous avez signé. Lors de la dernière tentative, nous avons été arrété à plus de cent mêtres de Matignon par les forces de l'ordre de façon à éviter que nous ne soyons pris en photo et filmé par les journalistes qui nous attendaient ([Lien externe] Stallm.htm). Nous ne sommes pas les seuls à dénoncer ces méthodes anti-démocratiques et ce refus de prendre en compte les demandes n'émanant pas des industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire. Des associations de consommateurs (UFC, CLCV), de famille (UNAF), d'internautes (ADA, ODEBI), des sociétés d'artistes (ADAMI, SPEDIDAM), des syndicats de musiciens, ont fait le même constat. ** III - Que faire ? *** Il reste aujourd'hui une possibilité d'éviter le pire : il faut que les députés et les sénateurs votent contre ce texte le 30 juin. Des élus de tous bords ont déjà annoncé qu'ils le feraient mais leur nombre est insuffisant. Nous vous invitons donc à contacter le plus rapidement possible votre député et votre sénateur, et plus largement, le plus possible d'élus UMP et UDF étant donné qu'ils ont, pour les premiers, la majorité à l'Assemblée, et que pour les seconds ils sont au Sénat en capacité de faire basculer le vote. Cela ne vous prendra que quelques minutes mais si nous sommes plusieurs milliers, voire des dizaines de milliers, à le faire dans le prochains jours, cela les fera sans doute réfléchir. Vous trouverez leur numéro de téléphone, leur adresse électronique et des conseils pour un maximum d'efficacité à l'adresse suivante : http://eucd.info/311.shtml En vous remerciant pour votre attention et votre soutien, L'équipe d'EUCD.INFO" Voila la la loi est passé malheureusement, plus d'infos ici [Lien externe] Personnellement je trouve cet loi vraiment aberrante et inapplicable et le façon dont est a été voté est inadmissible, c'est du n'importe quoi et cela montre bien l'incapacité du gouvernement. et vous qu'en pensez vous ??? |
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aurelgadjo
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 2/7/2006 à 22:45 |
Inadmissible... Mais les médias ne relatent pas et les politiciens se laissent embobiner par les majors... | |
iznokiller
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 00:00
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"La version actuelle du DADVSI permet toujours aux producteurs de disques et de films d'installer sur votre ordinateur personnel des dispositifs destinés à contrà ler et à surveiller l'usage que vous faites de la musique et des films que vous achetez. Elle contient également toujours des dispositions vous interdisant de neutraliser ces dispositifs, quoi qu'ils fassent. Certains articles ont pour objectif de permettre la mise en place un *filtrage généralisé d'internet*." >>wé en gros,il manque plus qu'on se fasse filmer par l'intermédiaire de nos webcams  naviguer sur internet avec une telle loi ne ressemblera plus du tout à une détente... "Si le DADVSI est adopté, le simple fait de lire un DVD avec un logiciel non autorisé par le producteur fera risquer 3750 euros d'amende, la publication d'un tel logiciel 6 mois de prison et 30 000 euros d'amende. Vous risquerez également 3 750 euros d'amende pour la neutralisation d'un dispositif portant atteinte à votre vie privée mais protégé par la loi au titre de «mesure technique». Idem pour la conversion d'un CD protégé au format MP3." >>adieu "telecharger.com" et consors,là c sur niveau competivité,on va en prendre un coup... "Votre fournisseur d'accès aura par ailleurs obligation de vous fournir des dispositifs de filtrage et vous aurez obligation de les installer." >>non,ça bouffe de la place sur mon disque dur ,ça par contre,la competivité des logiciels de filtration des FAI va augmenter à moins que ce soit le même pour tout le monde,en tout cas,le nombre d'internautes va chuter..."Les auteurs de logiciels libres pourront eux être censurés par une autorité administrative et ceux publiant des logiciels permettant l'échange de données protégées par le droit d'auteur risqueront 3 ans de prison et 300 000 euros d'amende. Les menaces pour les droits fondamentaux du public et le logiciel libre sont donc toujours présentes." >>même nos bons vieux logiciels libres sont touchés,il nous reste quoi au final? "Le texte présente aussi toujours des risques importants pour la sécurité des ordinateurs des particuliers, des administrations et des entreprises. Il menace la compétivité de la France et sa capacité d'innovation en créant une insécurité juridique majeure sur le marché du logiciel, marché stratégique s'il en est. Il facilite les pratiques anti-concurrentielles telles que la vente liée, les ententes illicites et les abus de position dominante. Il instaure un péage incontournable sur les technologies d'accès à la culture et à l'information." >>le but premier d'internet est de pouvoir nous documenter librement justement,ça aussi on va nous l'enlever? plus de concurrence? étonnant de la part de UMP avec leur libéralisme ?! |
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Olink
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 01:00
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Il reste comme solution de ne plus s'adonner à des pratiques illégales. Inhumain, non? (ou alors de ne plus se connecter à Internet, au choix...) |
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Digipokemestre
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 06:30
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et on peut faire quoi contre ca franchement? SI me^me une pétition suffit pas, faudra qu'on fasse comme pour le CPE... | |
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aurelgadjo
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 11:22 |
Digipokemestre -> Impossible à l'echelle du net... | |
Elladan Gîl-Celeb
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 11:22 |
Message édité le 3/7/2006 à 11:24 Ouais sauf que le nombre de gens qui se sentiraient concernés par la loi serait moins important qu'à l'occasion du CPE. Même si de mon coté ça vaut largement plus le coup de pousser un coup de gueule contre DADVSI que contre le CPE  En plus, on peut bien leur reconnaître ça : faire le vote à l'aube des vacances, ça met plus ou moins à l'eau tout idée de grêve. Bravo, quel plan remarquable. En tout cas cette loi m'encourage plus à l'enfreindre qu'à aller acheter des CD's et DVD's. Et le pire pour moi, le coup du logiciel libre : c'est pas parce qu'ils ont pas saisi, ou ne veulent pas saisir (hein Billy ?), que Windows Media Player ne tient pas le coup face à Winamp, VLC Media Player, Foobar et j'en passe, qu'il faut mettre +20000 balles d'amende à celui qui prend du logiciel libre ! |
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_Kakashi__
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 17:54 |
Ce qui ont Linux devront se payer un Windows alors ? | |
Kojak
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 18:10 |
Message édité le 3/7/2006 à 18:10 Kakashi : Je crois ._. Moi je dis, TOUS DANS LA RUE COMME POUR LE CPE. M'enfin, ça me concerne pas, je susi belge. Mais je vous soutient. |
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darkdexter
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 19:54 |
moi non plus ca ne me conserne pas (je suis helvète) mais quand m ême! cette lois ne sert a rien elle va détruire le net!!! si j'était français je serai déjà en prison! c'est inhumain! on nous prive toutes libertée! |
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Elladan Gîl-Celeb
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 20:48 |
Je me demande si je vais pas établir un record d'amende quand ils me prendront avec mes 60 ou 70 Go de musique, films et multimédias en tout genre téléchargés  Encore y a des trucs qui sont à la limite de la fraude, mais là ils poussent loin. Tiens, une petite ça occuperait mes vacances, pas bête comme idée... |
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darkdexter
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 22:04 |
bof, ca ce vas encore mais sir tu participe par exemple a distribuer de la musique sur un site de torrents, et aussi, maintenant on pourrai pllus rien télécharger! plus d'open source, plus rien!!!! on aura que du windaube et du payant!!!! *argh!!!!* |
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Olink
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 22:36
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Message édité le 3/7/2006 à 22:37 darkdexter---> On sera peut-être obligés d'utiliser Windows, mais ça aurait pu être pire: imagine si ça avait été £inux, ou encore Appl€ |
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aurelgadjo
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 3/7/2006 à 23:16 |
Message édité le 3/7/2006 à 23:17
Bon bah j'édite au cas où des flics passeraient ici xD |
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Darkbird
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 4/7/2006 à 16:56 |
Je ne me prononce pas sur un projet dont on ne présente qu'une partie, de manière artficiellement négative. Ce genre de procédé conduit à dire que ce qu'a découvert Einstein est mal car ça a engendré la bombe atomique... NON à ce genre de pratique. Je ne connaît pas lke projet, seulement quelques aspects, à mon avis bien déformé et amplifiés pour faire de la pub... |
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Misdre
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 4/7/2006 à 21:48 |
Olink > tes interventions inutiles et autres trolls, tu te les gardes, j'ai envie de blâmer là . Darkbird > à vrai dire, ce projet de loi est très déséquilibré, et la façon dont s'est déroulé le débat autour de celui-ci est assez honteuse. C'est dommage que tu n'aies pas suivi depuis le début, c'était très intéressant à tous les niveaux (au moins pour moi : fonctionnement Assemblée nationale, Sénat, Commission mixte paritaire, conseil constitutionnel; rà le des média, rà le du gouvernement, rà le des majors, point de vue des autres pays et évolution de ce point de vue, prise en compte (ou plutôt absence de prise en compte) de toutes les parties pour le vote de cette loi, disparition des éléments dissidents de l'UMP sur ce projet de loi, démagogie du ministre RDDV qui annonce à la fin qu'il est fier de l'écoute et tout le tralala dont il a su faire preuve, et pour moi, TRES GROSSE DECEPTION avec toutes les preuves de l'inexistance d'un débat réellement démocratique quand certains ne veulent pas le faire) J'en ai déjà tellement parlé, personnellement... cette histoire me fatigue et de l'opposition jusqu'au parti majoritaire, j'ai du mal à ne pas être écoeuré/déçu... |
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Goldberg
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 5/7/2006 à 12:21 |
darkbird si tu veux des information dessus tu peux tjs faire des recherches mais tu riques de trouver que des points negtaifs dessus, je suis desolé mais tout les points positifs de l'amendement on été enlevé, la loi est pour les grande maison de disque et contre tout les libertés envers les utilisateur d'internet Ce que je comprend pas c'est qu'il veulent nous interdir de copier et graver d ela musique mais ca existe depuis tres longtemps ce procédé, depuis que la casette audio existe, qui n'a pas copié de la musique puis passé a un pote, bientot ce serat interdit, interdit de mettre son cd sur le pc, de le mettre en mp3, de le preter a qq'un, etc.... c'est inaplicable et innadmisible http://fr.wikipedia.org/wiki/DADVSI |
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Darkbird
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 5/7/2006 à 17:55 |
Dress, ouaip, c'est vrai que j'ai pas vraiment suivit toute l'affaire, et il semble bien qu'elle contienne des points difficiles, notamment pour la copie ou téléchargements illégaux. Faut voir aussi que bien que je pratique courament le téléchargement , que ce soit de musique de films, ou d'anime (quoiqu'il semble qu'il y ait un statut particulier pour les fansub...), je n'ai jamais compris comment ça pouvait ne pas être illégal. En fait c'est du vol indirect, donc c'est normal que ce soit sanctionné. Après, je ne connaît pas toutes les exceptions. |
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Misdre
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 5/7/2006 à 22:51 |
Je vais éviter de donner mon avis sur le contenu de la loi, il est assez fixé et ça ferait limite polémique.. Le point où, je pense, on peut objectivement dire qu'il y a eu problème et que jamais ça n'aurait dû se passer comme ça, c'est vraiment le déroulement du débat autour de cette loi, et la façon dont ils ont essayé de la faire passer. Bon, j'arrête de polluer ce topic avec mes interventions inutiles  |
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Darkbird
[ Utilisateur déconnecté ] Envoyer un MP le 6/7/2006 à 17:46 |
"Par ailleurs, le droit à la copie privée est maintenu, sans précisions quant au nombre autorisé de ces copies. Les sanctions encourues seront graduelles suivant la faute : de 38 euros pour un simple téléchargement à 150 euros pour la mise à disposition de fichiers téléchargés illégalement." source, Le Monde. Ceci ne me semble pas révoltant... |
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